Avis de confidentialité des services d'apprentissage numérique - Canada

Utilisateurs jeunes/élèves inscrits à l'école primaire/secondaire

Pearson reçoit l'autorisation et le consentement de recueillir, traiter et manipuler les Renseignements personnels d'un Utilisateur élève inscrit à l'école primaire/secondaire ou d'un Utilisateur jeune en vertu de la présente Politique de confidentialité et de l'ALUF lorsqu'un parent, une Institution ou un Éducateur dudit Utilisateur (a) achète les Services pour ledit Utilisateur; (b) crée un compte d'Utilisateur pour ledit Utilisateur; (c) enregistre ledit Utilisateur pour qu'il puisse utiliser les Services; (d) demande audit Utilisateur de créer un compte ou de s'enregistrer pour utiliser les Services; ou (e) demande audit Utilisateur de faire ses devoirs en utilisant les Services. Ladit autorisation et ledit consentement seront également considérés comme ayant été donnés pour tous les Utilisateurs jeunes/élèves inscrits à l'école primaire/secondaire qui sont inclus sur la liste de cours des Services d'un Éducateur ou qui ont accès aux Services via des codes d'accès fournis par leur Institution ou Éducateur ou par le biais d'identifiants de compte qu'un Éducateur a associés aux Renseignements personnels de l'Utilisateur en question, tel que via le Système de gestion de l'apprentissage ou des cours de l'Éducateur. Les Éducateurs et leurs Institutions sont tenus d'obtenir tout consentement supplémentaire requis par loi pour les Utilisateurs élèves inscrits à l'école primaire/secondaire et les Utilisateurs jeunes.

Autres utilisateurs

Pearson reçoit l'autorisation et le consentement des autres Utilisateurs que les Utilisateurs inscrits à l'école primaire/secondaire en vertu de la présente Politique de confidentialité et de l'ALUF lorsque l'Utilisateur : (a) achète les Services; (b) crée un compte ou s'enregistre pour utiliser les Services; (c) accède aux Services via les codes d'accès fournis par son Institution ou Éducateur ou par le biais d'identifiants de compte qu'un Éducateur a associés aux Renseignements personnels de l'Utilisateur, tel que via le Système de gestion de l'apprentissage ou des cours d'une Institution; ou (d) utilise les Services.

Nature globale des Services

Pour certains des Services de Pearson, les Renseignements personnels peuvent être transmis, entreposés et traités dans un autre pays que celui dans lequel réside l'Utilisateur ou dans lequel se trouve l'Éducateur ou l'Institution. L'autorisation et le consentement donnés à Pearson pour qu'il puisse recueillir, traiter et manipuler les Renseignements personnels en vertu de la présente Politique de confidentialité incluent le consentement et l'autorisation de transférer et d'entreposer les Renseignements personnels de l'Utilisateur dans des pays se trouvant à l'extérieur de son pays de résidence et qui peuvent inclure les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi que tout pays dans lequel se trouve l'Éducateur ou l'Institution ou que l'Utilisateur peut visiter.

Informations de paiement

Si un Client achète des Services en ligne directement auprès de Pearson, les informations de paiement soumises par le Client seront utilisées et divulguées à l'institution financière du Client et le fournisseur de traitement des paiements à des fins de traitement du paiement pour les Services commandés.

Données de compte

Pearson collecte et traite les Données de compte pour créer, maintenir et activer le compte d'un Utilisateur souhaitant utiliser les Services. Les Données de compte peuvent inclure le nom d'un Utilisateur (à moins qu'un pseudonyme ne soit utilisé avec l'approbation/la coordination d'un Éducateur ou d'une Institution), une adresse courriel, un pays, un nom d'utilisateur et mot de passe, ainsi que l'Institution et l'identifiant du cours pour les cours pour lesquels l'Utilisateur utilise les Services. Pour certains Services, le numéro de téléphone portable d'un Utilisateur peut également être recueilli et utilisé à des fins d'authentification de l'Utilisateur. Avec la coordination/l'approbation par l'Éducateur, un Utilisateur peut être enregistré dans le cadre de la création d'un compte d'utilisateur sous un pseudonyme* plutôt que son vrai prénom et nom de famille. Les données de compte n'incluent pas les devoirs de l'élève, ni les réponses, scores, notes ou rétroactions des instructeurs sur les exercices, devoirs ou évaluations interactives.

Données sur les cours

Les Données sur les cours signifient toutes les données pédagogiques recueillies, générées ou traitées par le biais de l'utilisation des Services en rapport aux devoirs pédagogiques. Les Données sur les cours incluent les devoirs, tâches des élèves, réponses aux exercices interactifs, notes, scores et commentaires des instructeurs. Pearson collecte et traite les Données sur les cours afin de fournir les Services aux Utilisateurs, Éducateurs et Institutions à des fins pédagogiques.

Articles communautaires/sur les forums; autres communications

Les informations publiées par un Utilisateur dans une communauté ou sur un forum ou communiquées en utilisant un outil de communication fourni via les Services peuvent constituer des Renseignements personnels. Les publications et communications seront visibles et partagées avec tous les membres de la communauté ou du forum en question. Pearson n'est pas responsable de l'utilisation ou des divulgations ultérieures qui peuvent être effectuées par des personnes qui ne sont ni membres de la communauté ou du forum ni destinataires desdites communications.

Google Drive/Microsoft One Drive

Certains Services peuvent avoir la capacité de se connecter au lecteur de service sur le cloud de l'Utilisateur (« Lecteur »), tel que Google Drive ou Microsoft One Drive, pour permettre à l'Utilisateur de téléverser ou de télécharger les documents directement depuis ou vers son Lecteur. Avant de le faire, l'Utilisateur recevra une invitation lui demandant de cliquer sur « Autoriser » pour permettre aux Services de se connecter à son Lecteur. Un Utilisateur peut supprimer en tout temps cette connexion dans les Paramètres du compte du Lecteur. Pearson utilisera cette connexion pour accéder uniquement à son Lecteur à des fins de téléversement ou de téléchargement des documents qu'il sélectionne particulièrement avec des métadonnées limitées pour permettre l'identification et la récupération, afin qu'il puisse accéder et utiliser les documents au sein des Services ou les télécharger sur le Lecteur. Pearson utilisera, traitera et entreposera ces documents et données personnelles associées conformément au présent Avis de confidentialité.

Témoins et technologies connexes

Les Services utilisent des témoins pour permettre aux Utilisateurs de s'identifier aux Services et d'accéder aux préférences et paramètres des données conservées. Les Utilisateurs, Éducateurs et Institutions disposent d'une multitude d'outils pour contrôler l'utilisation des témoins, balises Web et technologies analogues, y compris les contrôles de navigateur permettant de bloquer ou de supprimer les témoins. La désactivation ou le blocage de ces technologies peut, toutefois, empêcher ou nuire à la fonctionnalité et l'utilisation requises des Services.

Journaux d'applications et de systèmes

Les journaux d'applications et de systèmes sont essentiels à la livraison, la disponibilité et la sécurité des Services. Pearson collecte automatiquement les données de journal associées à l'interaction de l'Utilisateur avec les Services. Ces données peuvent inclure le type de navigateur, le type d'ordinateur/d'appareil et les informations techniques sur les moyens de connexion de l'Utilisateur aux Services, y compris le système d'exploitation, le fournisseur de services Internet et l'adresse IP. Ces données sont recueillies et utilisées à des fins d'assistance et pour surveiller la santé des Services, identifier les problèmes, améliorer le service, détecter tout accès non autorisé et toute activité frauduleuse, éviter et répondre aux incidents de sécurité et mobiliser de façon adéquate les ressources informatiques pour les Services.

Données sur les rétroactions, anonymisées et cumulatives

Pearson peut offrir aux Utilisateurs la possibilité d'évaluer et de fournir des rétroactions sur les Services à titre volontaire. Pearson peut utiliser et divulguer lesdites données de façon anonymisée, ainsi que d'autres données anonymisées et données cumulatives anonymisées recueillies et traitées via les Services, pour offrir, maintenir, soutenir, évaluer et améliorer les Services, effectuer des recherches en éducation, développer de nouveaux produits et services ainsi qu'à toute autre fin. Les données anonymisées ne sont pas considérées comme étant des Renseignements personnels en vertu de la présente Politique de confidentialité.

Analyses Web

Pearson peut utiliser des services tiers d'analyse de tendances du Web, y compris Google Analytics, pour recueillir les informations des visiteurs, y compris leur adresse IP, les types de navigateurs utilisés, les pages de renvoi, les pages visitées et le temps passé sur un site particulier. Bien que ces services d'analyse recueillent et signalent les informations de façon anonyme, ils peuvent utiliser des témoins pour recueillir des informations sur les tendances du Web. Les informations recueillies peuvent permettre à Pearson (mais pas les services tiers de tendances du Web) de relier les informations aux données sur les journaux d'applications et de systèmes. Pearson utilise ces informations pour l'administration du système et pour identifier les problèmes, améliorer le service, détecter tout accès non autorisé et toute activité frauduleuse, éviter et répondre aux incidents de sécurité, et mobiliser de façon adéquate les ressources informatiques et soutenir et offrir les Services.

Ne pas faire de suivi (DNT)

Le mécanisme « Ne pas faire de suivi (DNT) » est un mécanisme proposé pour permettre aux visiteurs des sites Web de contrôler la collecte de certaines données d'utilisation. Bien qu'il y ait eu des recherches effectuées sur le développement d'une norme pour soutenir l'utilisation de signaux DNT, aucune norme à suivre n'a été adoptée pour l'instant. Les Services ne répondent présentement pas aux signaux DNT.

Éducateurs et Institutions

Pearson utilise les Renseignements personnels pour fournir les Services à des fins pédagogiques. En offrant les Services, Pearson peut fournir et divulguer les Renseignements personnels à l'Éducateur et l'Institution de l'Utilisateur ou de la manière préconisée par l'Institution ou l'Éducateur. Les Éducateurs et Institutions peuvent exporter les informations sur les registres de notes ainsi que toute autre donnée sur les cours provenant des Services afin de maintenir les registres pédagogiques.

Évaluation

Pearson peut utiliser et divulguer les Renseignements personnels, tel que demandé ou autorisé par une Institution ou par un organisme ou une autorité pédagogique du gouvernement qui s'applique, à des fins administratives, de vérification et d'évaluation, tel que pour évaluer l'efficacité pédagogique des Services.

Mauvaise conduite

Pearson peut utiliser et divulguer les Renseignements personnels d'un Utilisateur à l'Éducateur, l'Institution de l'Utilisateur, la police et tout autre fonctionnaire de la réglementation à des fins d'enquête et de réponse à tout comportement présumé illégal, tout détournement de l'accès par mot de passe, toute infraction ou faute académique ou tout comportement interdit par la loi, l'ALUF ou l'Éducateur, l'Institution de l'Utilisateur, ou toute autre autorité réglementaire qui s'applique.

Filiales et sous-traitants

Pearson peut divulguer les Renseignements personnels à des entreprises affiliées à Pearson ainsi qu'à d'autres entreprises et organisation qui travaillent pour Pearson en vertu d'un contrat et qui sont obligées de protéger la confidentialité des Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

Autres circonstances

Pearson peut également divulguer ou utiliser les Renseignements personnels : (a) avec le consentement de l'Utilisateur (ou, si un Utilisateur jeune, avec le consentement du parent de l'Utilisateur jeune); (b) en réponse à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou un processus judiciaire, dans la mesure permise ou exigée par la loi; (c) comme l'exige la loi; (d) pour protéger la sécurité et la sûreté de l'Utilisateur et d'autres personnes, données, actifs et systèmes, conformément à la loi en vigueur; (e) dans le cadre d'une vente, coentreprise ou tout autre transfert de certains ou de l'intégralité des actifs de son entreprise ou de ses propres actifs, sous réserve du l'engagement de l'entité acheteuse de respecter la présente Politique de confidentialité; (f) si une Institution ou un Éducateur pour qui Pearson agit en tant que fournisseur de services l'autorise ou le préconise; ou (g) pour enquêter ou répondre à une fraude réelle ou présumée ou toute autre activité illégale; ou (h) pour exercer ses droits juridiques, y compris l'application de l'ALUF ou de tout autre contrat qui s'applique avec l'Utilisateur ou l'Éducateur ou l'Institution de l'Utilisateur

Communications et rétroaction des Utilisateurs

Pearson peut communiquer avec les Utilisateurs par courriel pour leur faire part de mises à jour et informations sur les Services et pour demander aux Utilisateurs d'évaluer ou de donner leur rétroaction quant aux Services et de possiblement participer à des projets de recherche de Pearson. Pearson fournira aux Utilisateurs le moyen d'exprimer leurs préférences par courriel ou de se désabonner aux courriels conformément à la loi en vigueur. Pearson n'enverra que des courriels transactionnels et opérationnels permis par la loi en vigueur aux Utilisateurs qui ont exprimé la préférence de ne pas recevoir de courriel.

Marketing et publicité

Pearson n'utilisera pas les Renseignements personnels des Utilisateurs élèves inscrits à l'école primaire/secondaire ou des Utilisateurs jeunes à des fins de marketing et n'enverra pas sciemment des communications de marketing à un Utilisateur élève inscrit à l'école primaire/secondaire ou à un Utilisateur jeune. Pearson peut utiliser les Renseignements personnels d'autres Utilisateurs pour commercialiser les produits et services de Pearson et des entreprises affiliées à Pearson auxdits Utilisateurs, à condition que (a) ladite utilisation et ledit marketing soient conformes à la loi en vigueur et aux obligations juridiques de Pearson; (b) lesdits Renseignements personnels excluent les données de paiement et les données de cours; (c) les Utilisateurs ne sont pas des Utilisateurs élèves inscrits à l'école primaire/secondaire ou des Utilisateurs jeunes; (d) les Utilisateurs ne se sont pas désabonnés aux courriels de marketing; et (c) lorsque la loi en vigueur l'exige, un consentement expresse ou implicite au marketing existe et n'a pas été retiré. Pearson peut fournir lesdits Renseignements personnels à un fournisseur de services tiers sur une base limitée afin de fournir ledit marketing uniquement au nom de Pearson et des entreprises affiliées à Pearson, mais pas pour le marketing de produits ou services tiers. Pearson ne permet pas aux réseaux publicitaires tiers ou services analogues d'accéder ou de recueillir des Renseignements personnels au sein des Services. Les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences de marketing à tout moment. Pearson n'enverra pas sciemment de communications de marketing à un Utilisateur qui a exprimé sa préférence de ne pas recevoir de contenu marketing.

Aucune vente de Renseignements personnels

Pearson ne vent ni ne loue les Renseignements personnels des Utilisateurs.

Lois de protection des données

Pearson s'engage à se conformer à toutes les autres lois de protection des données qui s'appliquent à sa livraison des Services.

Données de compte

Les Utilisateurs peuvent accéder et modifier les Données de compte via les fonctionnalités du Profil du compte et la fonctionnalité des Services.

Données sur les cours

Les élèves et parents devraient adresser les demandes d'accès, de modification et d'exportation des données sur les cours et de tout registre pédagogique à leur Éducateur ou Institution. L'accès, la correction ou la suppression peut être limité(e) par des restrictions en vue de maintenir l'intégrité académique ainsi que la validité, la sécurité et les droits de propriété intellectuelle des évaluations et documents pédagogiques et par toute restriction ou exigence de l'Éducateur, de l'Institution ou de la loi qui s'applique. Dans de nombreux cas, les Institutions et les Éducateurs pourront utiliser la fonctionnalité intégrée des Services afin de répondre aux demandes d'accès, de modification et d'exportation. Sur demande de l'Institution, Pearson fournira une assistance raisonnable à l'Institution, conformément aux modalités de son entente avec ladite Institution. Dans certains cas, Pearson ne pourra pas satisfaire lesdites demandes, telle que la demande d'informations confidentielles à l'entreprise Pearson ou les demandes de format spécifique ou exclusif que Pearson ne peut pas prendre en charge ou les demandes qui sont interdites par la loi.

Responsabilités des Utilisateurs

Pour protéger les Renseignements personnels, les Utilisateurs, les Éducateurs et Institutions sont priés : (a) de protéger et de ne jamais partager leurs mots de passe; (b) d'accéder uniquement aux Services en utilisant les réseaux sécurisés; (c) de maintenir des logiciels à jour de protection anti-virus et de sécurité d'Internet sur leurs appareils et systèmes informatiques; (d) de modifier immédiatement leur mot de passe et d'envoyer un courriel à privacy.officer@pearsoncanada.com s'ils soupçonnent que le mot de passe en question a été compromis; et (e) d'envoyer un courriel à privacy.officer@pearsoncanada.com pour tout problème ou préoccupation portant sur la sécurité ou la confidentialité.